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Décès d'un proche : résilier son assurance maladie
Au décès d'un assuré, ses contrats d'assurance maladie doivent être clôturés. Voici les démarches à connaître pour la base comme pour les complémentaires, dans une période déjà difficile.
Le contrat prend fin au décès
L'assurance maladie est strictement personnelle. Au décès de l'assuré, l'obligation d'assurance disparaît et les contrats de base comme de complémentaire doivent être clôturés. La date de fin retenue est celle du décès.
Cette clôture suppose une démarche auprès de l'assureur : il faut l'informer et lui transmettre le justificatif. Tant que l'assureur n'est pas averti, les primes peuvent continuer à être facturées.
Qui s'en occupe et avec quels documents
Ce sont en général les proches ou la personne en charge de la succession qui contactent l'assureur. Le document central est l'acte de décès délivré par l'état civil. Joignez-le au courrier informant l'assureur et demandez la clôture de tous les contrats du défunt.
Indiquez le numéro de police et, si possible, la date du décès. Demandez à l'assureur de confirmer par écrit la fin des contrats et de procéder au décompte final des primes.
Primes payées d'avance et décompte
Si des primes ont été réglées au-delà de la date du décès, un décompte doit être établi. L'assureur ajuste alors la situation : remboursement d'un éventuel trop-perçu ou règlement d'un solde dû. Précisez les coordonnées à utiliser pour ce décompte.
Veillez à clôturer aussi les éventuelles complémentaires, qui suivent leurs propres conditions. Une lettre unique demandant la clôture de l'ensemble des contrats du défunt, accompagnée de l'acte de décès, simplifie souvent la démarche.
Garder une trace écrite
Conservez la confirmation écrite de la clôture et le décompte final. Ces documents peuvent être utiles dans le cadre du règlement de la succession.
★ Good to know
L'acte de décès est le document clé : il permet à l'assureur de clôturer le contrat à la date du décès. Conservez-en plusieurs copies, plusieurs organismes vous le demanderont.
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Questions fréquentes
À quelle date l'assurance prend-elle fin en cas de décès ?
Récupère-t-on les primes payées d'avance ?
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