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Faut-il motiver sa résiliation d'assurance maladie ?

Faut-il justifier son départ auprès de sa caisse ? Pour l'assurance de base, non : aucun motif n'est requis. Pour la complémentaire, les règles diffèrent. Le point clair sur ce que vous devez — et ne devez pas — écrire.

Par Équipe JA Technology ·

Official administrative letter laid on a desk
Illustration : votre droit de résilier en Suisse, expliqué simplement.Photo : Gustave.iii · CC BY-SA 4.0

Assurance de base : aucun motif requis

Changer de caisse pour l'assurance de base est un droit. Vous n'avez pas à expliquer pourquoi vous partez : ni la recherche d'une prime plus avantageuse, ni un mécontentement n'ont à figurer dans la lettre. La caisse ne peut pas exiger de justification pour valider une résiliation ordinaire.

Votre courrier peut donc se limiter à l'essentiel : identité, numéro de police, volonté claire de résilier, date d'effet et signature. Un paragraphe d'explications n'ajoute rien à la validité.

Le seul vrai obstacle : les arriérés

Si l'absence de motif n'est jamais un problème, il existe une situation qui bloque une sortie : les primes ou participations aux coûts impayées. Tant que votre compte n'est pas régularisé, la caisse peut refuser la résiliation. Réglez vos arriérés avant d'envoyer votre courrier.

La hausse de prime, elle, ne change pas la nature de la démarche : communiquée au plus tard le 31 octobre, elle vous laisse résilier pour le 1er janvier en respectant la réception au 30 novembre. Vous n'avez toujours pas à la mentionner.

Complémentaire : vérifier les conditions

Pour la complémentaire (LCA), vous n'avez pas non plus à motiver une résiliation ordinaire, mais les délais sont différents : préavis souvent de trois mois (réception au 30 septembre), et parfois une durée minimale prévue par les conditions générales. Lisez votre contrat avant de compter sur une date.

Si vous détenez base et complémentaire auprès de la même caisse, ne confondez pas les deux calendriers. Un courrier peut mentionner les deux contrats, mais chacun suit son propre délai.

Good to know

La résiliation ordinaire de l'assurance de base ne demande aucun motif. Une résiliation peut toutefois être refusée tant que des primes ou participations restent impayées.

Questions fréquentes

La caisse peut-elle refuser une résiliation sans motif ?
Non. L'absence de motif n'est pas un motif de refus pour l'assurance de base. Seuls des arriérés de primes ou participations peuvent bloquer la sortie.
Dois-je mentionner une hausse de prime ?
Ce n'est pas nécessaire. Vous pouvez résilier pour le 1er janvier sans citer la hausse, en respectant la réception au 30 novembre.
Et pour la complémentaire ?
Pas de motif requis non plus, mais vérifiez le préavis (souvent trois mois) et une éventuelle durée minimale dans vos conditions générales.

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