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Résilier la base ET la complémentaire : deux lettres, deux délais
Quitter à la fois l'assurance de base et la complémentaire demande deux courriers distincts, car les délais ne sont pas les mêmes. Voici comment organiser les deux résiliations.
Deux contrats, deux régimes, deux délais
L'assurance de base (LAMal) et la complémentaire (LCA) sont deux contrats juridiquement distincts, même chez un seul assureur. Ils obéissent à des règles différentes : la base se résilie pour le 1er janvier avec une lettre reçue au 30 novembre, tandis que la complémentaire demande un préavis de 3 mois, soit souvent une lettre à envoyer avant le 30 septembre pour une fin au 31 décembre.
Vouloir tout résilier en un seul courrier crée un risque de confusion : l'assureur peut traiter l'un et oublier l'autre, ou appliquer le mauvais délai. La méthode sûre consiste à préparer deux lettres séparées, chacune visant son contrat.
L'ordre et le calendrier à respecter
Comme la complémentaire a le délai le plus court (30 septembre), commencez par elle si vous voulez sortir des deux pour la fin d'année. Vérifiez d'abord vos conditions générales (CGA) de complémentaire pour confirmer l'échéance et l'absence de durée minimale en cours. Envoyez ensuite la résiliation de la base, à recevoir au 30 novembre pour un effet au 1er janvier.
Pour la base, pensez à être affilié auprès d'une nouvelle caisse pour le 1er janvier : l'assurance obligatoire ne souffre aucune interruption. Une résiliation reste par ailleurs bloquée tant que des primes ou participations sont impayées, sur l'un comme l'autre contrat.
Deux courriers clairs et traçables
Chaque lettre doit nommer le contrat visé (base LAMal d'un côté, produit complémentaire de l'autre), avec le numéro de police, la date d'effet et votre signature. Envoyez les deux en recommandé pour disposer d'une preuve de réception, et conservez une copie de chacune. Datez-les du jour réel d'envoi.
Vous pouvez générer ici chaque lettre séparément, l'une pour la base, l'autre pour la complémentaire, puis les relire, imprimer et signer. Si vous ne souhaitez résilier qu'un seul des deux contrats, utilisez le courrier correspondant uniquement.
★ Bon à savoir
Une seule lettre « je résilie tout » est risquée : les délais diffèrent (30 septembre pour la complémentaire, 30 novembre pour la base). Préparez un courrier par contrat.
À consulter aussi
Questions fréquentes
Puis-je résilier base et complémentaire en une seule lettre ?
Par lequel commencer ?
Dois-je trouver une nouvelle caisse avant de tout résilier ?
Les deux résiliations peuvent-elles être bloquées ?
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