Aide résiliation
Modèle de lettre de résiliation d'une complémentaire au 30 septembre
La complémentaire (LCA) demande en général 3 mois de préavis : pour une fin au 31 décembre, la lettre doit partir avant le 30 septembre. Voici comment faire et un modèle à signer.
Le préavis de 3 mois propre à la LCA
L'assurance complémentaire relève de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA). Pour une échéance au 31 décembre, le préavis usuel de 3 mois place la date limite au 30 septembre : votre résiliation doit donc être adressée à temps pour respecter ce délai. Ce calendrier est totalement distinct de celui de l'assurance de base, qui se résilie pour le 1er janvier avec réception au 30 novembre.
Beaucoup de personnes manquent leur sortie de complémentaire en raisonnant comme pour la base. Notez bien la différence : 30 septembre pour la complémentaire, 30 novembre pour la base.
Cette confusion de dates est la première cause de résiliations refusées. Si vous résiliez en même temps la base et la complémentaire, traitez chaque contrat avec son propre courrier et son propre calendrier, plutôt que d'envoyer une demande unique qui appliquerait par erreur le mauvais délai à l'une des deux couvertures.
Vérifier l'échéance et la durée minimale
Tous les contrats LCA n'ont pas une échéance au 31 décembre, et certains imposent une durée minimale pluriannuelle. Avant d'envoyer, ouvrez vos conditions générales (CGA) pour confirmer la date d'échéance réelle et le préavis applicable à votre produit. Si une durée minimale court encore, vous ne pourrez résilier qu'à son terme, sauf cas de résiliation extraordinaire.
Une hausse de prime notifiée par l'assureur peut ouvrir un droit de résiliation extraordinaire hors échéance, dans un délai court après la notification : vérifiez ce que prévoit votre contrat.
Rédiger la lettre pour le 30 septembre
Indiquez votre identité, le numéro de police, le produit complémentaire concerné, la date d'effet (souvent le 31 décembre) et signez. Envoyez en recommandé pour disposer d'une preuve de réception et conservez une copie. Comme le délai est calculé sur la réception, n'attendez pas le 30 septembre pour poster.
Vous pouvez générer ici une lettre déjà structurée pour une complémentaire avec préavis de 3 mois, à relire, imprimer et signer.
★ Bon à savoir
Le préavis de 3 mois ne s'applique pas à l'assurance de base : ne confondez pas le 30 septembre (complémentaire LCA) avec le 30 novembre (assurance de base LAMal).
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Questions fréquentes
Pourquoi le 30 septembre et pas le 30 novembre ?
Et si mon contrat a une durée minimale ?
Une hausse de prime change-t-elle ce délai ?
Le 30 septembre vaut-il pour toutes les complémentaires ?
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