Aide résiliation
Lettre de résiliation d'une assurance dentaire (complémentaire LCA)
L'assurance dentaire est une complémentaire facultative (LCA). Voici comment la résilier correctement, avec le délai de préavis et un modèle prêt à signer.
Une couverture complémentaire à part entière
L'assurance dentaire complémentaire prend en charge tout ou partie des soins dentaires (contrôles, traitements, parfois orthodontie), que l'assurance de base (LAMal) ne rembourse pas en règle générale. Elle relève de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA), au même titre que les autres complémentaires santé. Sa résiliation suit donc les règles du droit privé, et non celles de l'assurance obligatoire.
Certaines polices dentaires comportent des plafonds annuels qui montent par paliers les premières années : avant de résilier, regardez où vous en êtes, car repartir ailleurs peut signifier recommencer ces paliers.
Gardez aussi à l'esprit que l'assurance dentaire n'a aucun lien avec votre assurance de base : vous pouvez la résilier sans toucher à la LAMal, ni à vos autres complémentaires. Nommez simplement le bon produit dans la lettre pour éviter toute confusion de traitement chez l'assureur.
Avant de résilier : vérifier l'utilité réelle
Une couverture dentaire prend tout son sens quand des soins sont prévisibles (orthodontie, traitements lourds). Si vous n'avez plus de besoins, la résiliation allège vos primes ; mais si des soins sont en cours ou attendus, comparez le coût des primes au remboursement espéré avant de partir. Une fois la couverture résiliée, vous repartez de zéro ailleurs, souvent avec de nouveaux délais d'attente.
Préavis et durée minimale
Comme pour toute complémentaire LCA, le préavis usuel est de 3 mois avant l'échéance annuelle (souvent le 30 septembre pour une fin au 31 décembre). Vérifiez vos conditions générales (CGA) : une durée minimale pluriannuelle est fréquente sur les produits dentaires, et vous empêche de résilier avant son terme.
Si l'assureur vous a notifié une hausse de prime, une résiliation extraordinaire peut être possible dans un délai court après la notification, selon ce que prévoit votre contrat.
Rédiger la lettre dentaire sans ambiguïté
Indiquez clairement « assurance complémentaire dentaire » dans la lettre, avec le numéro de police, afin d'éviter que l'assureur résilie une autre de vos couvertures. Précisez la date d'effet, datez et signez. Gardez une copie et envoyez en recommandé pour disposer d'une preuve de réception.
Vous pouvez générer ici une lettre déjà formulée pour une complémentaire dentaire, à relire, imprimer et signer.
★ Bon à savoir
L'assurance de base ne couvre presque jamais les soins dentaires courants : une couverture dentaire est donc une complémentaire LCA, à résilier selon les règles de la LCA, pas de la LAMal.
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Questions fréquentes
L'assurance de base rembourse-t-elle le dentiste ?
Quel délai pour résilier l'assurance dentaire ?
Si je résilie, perds-je mes plafonds acquis ?
Puis-je résilier le dentaire et garder le reste ?
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