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Résilier une complémentaire après plusieurs années de contrat
Les contrats pluriannuels et la « règle des trois ans » suscitent beaucoup de questions. Voici ce que prévoit réellement la LCA et comment retrouver votre liberté de résilier.
Par Équipe JA Technology ·
Contrats pluriannuels : de quoi parle-t-on ?
Certaines complémentaires LCA sont conclues pour une durée ferme de plusieurs années. Pendant cette période, la résiliation ordinaire est restreinte : on ne peut pas nécessairement partir à la première échéance annuelle. C'est l'origine de la fameuse interrogation « puis-je résilier après trois ans ? ».
Le cadre légal encadre la durée maximale d'engagement et prévoit, à partir d'un certain seuil d'ancienneté, un droit de résilier à l'échéance. Le détail dépend toujours de la version de vos conditions générales : lisez-les attentivement.
Quand la résiliation redevient possible
Une fois la durée minimale écoulée, votre complémentaire bascule en pratique vers un fonctionnement à reconduction annuelle, avec préavis. Vous retrouvez alors la possibilité de résilier à la fin de l'année civile, en respectant le délai prévu.
Pensez à vérifier la date exacte d'entrée en vigueur de votre contrat : c'est elle qui sert de point de départ au calcul de l'ancienneté.
Droits extraordinaires entre-temps
Même pendant un engagement pluriannuel, des événements (hausse de prime non justifiée, sinistre) peuvent ouvrir un droit de résiliation extraordinaire selon vos CGA. Ces droits sont indépendants de la durée du contrat.
La marche à suivre
Repérez la durée et l'échéance dans vos CGA, calculez votre date de sortie possible, rédigez un courrier mentionnant le numéro de police et la date d'effet, puis envoyez-le à temps avec une preuve. Notre page dédiée et notre guide approfondissent ce point.
Si votre situation est complexe, l'assistant peut vous aider à clarifier votre échéance et à préparer le bon courrier.
★ Bon à savoir
La durée de votre contrat est inscrite dans vos conditions générales. Repérez-la avant tout : c'est elle qui détermine à partir de quand la résiliation ordinaire redevient possible.
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Questions fréquentes
Tous les contrats sont-ils bloqués trois ans ?
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