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Résilier sa complémentaire après un sinistre : vos droits
Après une prestation ou un sinistre, certains contrats LCA ouvrent un droit de résiliation extraordinaire. Voici comment savoir si vous en bénéficiez et comment l'exercer.
Par Équipe JA Technology ·
Un droit extraordinaire encadré par la LCA
La LCA prévoit, dans certaines situations, un droit de résiliation après la survenance d'un sinistre pour lequel une prestation a été versée. Ce droit peut bénéficier à l'assuré comme à l'assureur, selon les conditions du contrat. Il est indépendant de l'échéance annuelle ordinaire.
Toutes les complémentaires ne l'organisent pas de la même manière : vos conditions générales précisent si ce droit existe, dans quel délai l'exercer et à partir de quel événement il court.
Vérifier les conditions et le délai
Le délai pour exercer ce droit est généralement court — souvent quelques semaines après le versement de la prestation ou la clôture du dossier. Dès que vous envisagez de partir, repérez la date de référence et la durée exacte dans vos CGA.
Si vous laissez passer ce délai, vous retombez sur la résiliation ordinaire, à l'échéance et avec préavis. D'où l'importance d'agir rapidement.
Peser le pour et le contre
Résilier après un sinistre n'est pas toujours dans votre intérêt : une nouvelle complémentaire peut impliquer un nouvel examen de santé. Évaluez votre situation avant de renoncer à une couverture.
Exercer son droit
Rédigez un courrier mentionnant le numéro de police, le motif (sinistre), la date de l'événement et la date d'effet souhaitée. Envoyez-le dans le délai prévu, avec une preuve d'envoi.
Notre outil prépare un courrier conforme ; en cas de doute sur vos droits, l'assistant peut vous aider à clarifier votre situation.
★ Bon à savoir
Le droit de résilier après un sinistre est encadré par vos conditions générales et par un délai court. Vérifiez vos CGA dès la clôture du dossier de prestation.
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Questions fréquentes
Tout sinistre ouvre-t-il un droit de résiliation ?
L'assureur peut-il aussi résilier après un sinistre ?
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