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Résilier l'assurance de base (LAMal) : le rôle du 30 novembre
L'assurance de base obéit à un calendrier légal précis. Comprendre la date butoir du 30 novembre vous permet de changer de caisse sans interruption de couverture.
Par Équipe JA Technology ·
Pourquoi le 30 novembre est une date clé
Pour l'assurance de base avec franchise ordinaire, la loi prévoit un droit de résiliation annuel. Concrètement, une résiliation reçue par l'assureur jusqu'au 30 novembre permet de changer de caisse pour le 1er janvier suivant. C'est la fenêtre la plus courante et la plus large pour faire jouer la concurrence.
Cette date s'apprécie à la réception du courrier, pas à son envoi. Postez donc votre résiliation avec une marge confortable et conservez une preuve d'envoi.
Changer de caisse sans rester sans couverture
La base étant obligatoire, l'enjeu n'est jamais de l'« arrêter » mais de la transférer. La règle d'or : souscrivez d'abord auprès de la nouvelle caisse, obtenez la confirmation d'affiliation au 1er janvier, puis résiliez l'ancienne dans les délais. Une caisse ne peut pas refuser une affiliation de base.
Veillez à la cohérence des dates : l'ancienne couverture doit s'arrêter exactement quand la nouvelle commence, sans chevauchement ni trou.
Et si j'ai une franchise à option ?
Les modèles particuliers (franchises élevées, modèles alternatifs) peuvent comporter des conditions spécifiques. Vérifiez votre contrat : les grandes échéances de fin d'année restent la référence, mais certains modèles encadrent davantage les changements en cours d'année.
Les autres occasions de résilier
Au-delà de l'échéance annuelle, une hausse de prime communiquée pour l'année suivante ouvre généralement un droit de changement, avec un délai propre. C'est l'occasion de comparer les primes de votre canton avant de décider.
Un déménagement dans un autre canton peut aussi justifier un changement, car les primes varient par région. Notre assistant vous aide à identifier la bonne démarche selon votre situation.
★ Bon à savoir
La couverture de base est obligatoire en Suisse : on ne « supprime » pas la LAMal, on en change. Tant qu'une nouvelle caisse n'a pas confirmé votre affiliation, ne résiliez pas l'ancienne.
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Questions fréquentes
Puis-je supprimer complètement la LAMal ?
Le 30 novembre, c'est la date d'envoi ou de réception ?
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