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Changer la caisse maladie LAMal d'un enfant : mode d'emploi
Changer la LAMal d'un enfant suit les mêmes règles que pour un adulte — mais avec quelques spécificités sur la franchise, le modèle et la procédure pour les mineurs.
Par Équipe JA Technology ·
Les règles ordinaires s'appliquent aux enfants
Pour changer la caisse LAMal d'un enfant, les mêmes délais légaux s'appliquent qu'aux adultes : préavis d'un mois avant la fin de l'année civile, c'est-à-dire que la caisse actuelle doit recevoir la lettre de résiliation avant fin novembre pour un effet au 1er janvier.
L'obligation d'admission (art. 4 LAMal) garantit qu'aucune caisse autorisée ne peut refuser d'assurer un enfant dans son assurance de base. Il n'y a ni questionnaire médical, ni sélection pour la LAMal.
La franchise : jusqu'à 0 CHF pour les enfants
Pour les enfants de moins de 19 ans, la franchise LAMal peut être choisie entre 0 et 600 CHF. Le choix de la franchise 0 CHF signifie que la LAMal prend en charge intégralement les frais dès le premier franc — sous réserve de la quote-part.
Pour les enfants, la quote-part (part des frais à charge après la franchise) est de 10 % des frais, plafonnée à 350 CHF par an (contre 700 CHF pour les adultes). C'est l'article 64 al. 2 LAMal.
En pratique, les enfants consultent plus souvent que les adultes (pédiatre, urgences, vaccinations). La franchise 0 est souvent économiquement pertinente, même si la prime mensuelle est légèrement plus élevée.
Modèles alternatifs pour les enfants
Les enfants peuvent bénéficier des modèles alternatifs (médecin de famille, Telmed) qui réduisent la prime de 10 à 15 %. Le modèle HMO est moins souvent disponible pour les enfants en raison des contraintes géographiques.
Pour le modèle médecin de famille, c'est le pédiatre habituel qui est en général déclaré comme médecin de premier recours. Ce choix peut simplifier la gestion des consultations et permettre une économie sur la prime.
Qui signe la lettre de résiliation pour un enfant ?
La résiliation de la LAMal d'un enfant mineur est signée par un parent ou le représentant légal. Si les deux parents exercent l'autorité parentale conjointement, l'accord des deux est en principe requis pour changer la caisse.
La lettre doit mentionner le nom complet de l'enfant, sa date de naissance, son numéro d'assuré et la date d'effet souhaitée (1er janvier). Elle est envoyée à la caisse actuelle de l'enfant, par recommandé de préférence.
Droit de résiliation extraordinaire pour les enfants
En cas de hausse de prime, le droit de résiliation extraordinaire s'applique aussi pour les enfants — dans les mêmes conditions que pour les adultes : la caisse doit avoir communiqué individuellement la hausse, et la résiliation doit être reçue dans le mois suivant la communication.
Jusqu'à 18 ans révolus, l'enfant bénéficie de primes jeunes enfants ou réduites selon les caisses. Au 1er janvier suivant le 19e anniversaire, les primes passent automatiquement au tarif jeune adulte (plafonné à 2/3 du tarif adulte).
★ Bon à savoir
La franchise LAMal d'un enfant (moins de 19 ans) peut être fixée à 0 CHF. C'est souvent le meilleur choix car les enfants consultent fréquemment. La quote-part reste de 10 % des frais après franchise, plafonnée à 350 CHF (pas 700 CHF comme pour les adultes).
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Questions fréquentes
Peut-on changer la caisse d'un enfant en cours d'année ?
Faut-il l'accord des deux parents pour changer la caisse de l'enfant ?
La franchise 0 est-elle toujours préférable pour un enfant ?
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