Peut-on résilier une assurance complémentaire à tout moment ?

« À tout moment » : une idée trompeuse

On lit souvent qu'une complémentaire se résilierait librement à tout moment. Pour la Suisse, cette affirmation est trompeuse. La complémentaire relève du droit privé (LCA) et de conditions générales qui fixent une échéance, un préavis et parfois une durée minimale. En dehors des cas particuliers, vous ne pouvez pas mettre fin au contrat du jour au lendemain : vous devez respecter la mécanique prévue.

Cette confusion vient souvent de réglementations étrangères qui n'ont pas cours en Suisse. Pour éviter une déconvenue, raisonnez toujours à partir de vos propres conditions générales, qui sont la seule référence applicable à votre contrat.

Ce qui est réellement possible

Deux voies existent. La voie ordinaire vous permet de partir à l'échéance annuelle, en respectant le préavis : c'est la plus courante, sans motif à fournir. La voie extraordinaire vous permet de partir en cours d'année, mais seulement si un motif reconnu se présente (hausse de prime notifiée, modification importante du contrat, parfois un sinistre selon les conditions) et dans un délai court.

Autrement dit, vous n'êtes jamais totalement bloqué, mais vous n'êtes pas non plus libre à tout instant. La bonne question n'est pas « puis-je partir maintenant ? » mais « par quelle voie, et à quelle date, puis-je légitimement partir ? ».

Si aucune voie n'est ouverte aujourd'hui, la meilleure stratégie consiste à viser la prochaine échéance utile et à préparer le courrier dès maintenant pour ne pas la manquer.

Le cas particulier de la base

Attention à ne pas confondre complémentaire et assurance de base. Cette dernière, régie par la LAMal, se résilie chaque fin d'année pour changer de caisse, avec une admission garantie ailleurs. Les règles ne sont donc pas les mêmes : ce qui vaut pour la base ne vaut pas pour la complémentaire, et inversement.

Vérifier en haut de votre police s'il est écrit LAMal ou LCA est le premier réflexe pour savoir quelles règles s'appliquent à votre démarche. Cette distinction explique aussi pourquoi certaines informations trouvées en ligne se contredisent : elles mélangent souvent les deux régimes, alors qu'ils répondent à des logiques opposées en matière de délai et de liberté de sortie.

Savoir où vous en êtes

Pour clarifier votre situation, identifiez votre échéance, votre préavis et l'existence éventuelle d'un motif extraordinaire. Vous pouvez ensuite générer ici une lettre datée de la bonne date de fin, prête à signer. Aucun montant n'est inventé.