Aide résiliation
Comment résilier une assurance complémentaire à durée minimale ?
Certaines complémentaires (LCA) prévoient une durée minimale, parfois pluriannuelle. Cela ne signifie pas qu'on ne peut jamais résilier : il faut connaître l'échéance, le préavis et les cas qui permettent de sortir avant. Le point sur vos droits.
Durée minimale : ce que cela veut dire
Contrairement à l'assurance de base, qui se résilie chaque année, l'assurance complémentaire relève du droit privé (LCA) et de ses conditions générales. Certains contrats prévoient une durée minimale — parfois pluriannuelle — pendant laquelle la résiliation ordinaire n'est pas encore possible. Le contrat se poursuit jusqu'à sa première échéance, puis se reconduit tacitement.
Première étape : retrouvez la date de début et la durée prévue dans vos CGA ou sur votre police. C'est elle qui détermine quand vous pourrez résilier de manière ordinaire. Tant que la durée minimale n'est pas atteinte, une résiliation ordinaire envoyée trop tôt n'aura d'effet qu'à la première échéance utile.
Respecter l'échéance et le préavis
Une fois la durée minimale écoulée (ou à son terme), vous pouvez résilier en respectant le préavis prévu, généralement de trois mois. Pour une fin au 31 décembre, cela revient à envoyer la résiliation de sorte qu'elle soit reçue au 30 septembre. Vérifiez toujours le délai exact dans vos conditions générales : il peut varier d'un contrat à l'autre.
Adressez votre courrier à l'assureur, en mentionnant le numéro de police, la branche complémentaire concernée et la date d'effet souhaitée. Comme pour la base, un envoi recommandé sécurise la preuve de réception, particulièrement utile lorsqu'une échéance précise est en jeu.
Sortir avant l'échéance : les cas extraordinaires
Une durée minimale n'enferme pas totalement : selon le contrat, certains événements ouvrent un droit de résiliation extraordinaire avant l'échéance — par exemple après un sinistre, ou en cas d'adaptation des conditions par l'assureur. Ces possibilités, leurs délais et leurs effets sont décrits dans vos conditions générales : lisez-les attentivement.
En revanche, l'assurance de base n'est jamais concernée par une durée minimale : elle se résilie chaque année selon les règles LAMal. Ne confondez pas les deux. Si vous détenez base et complémentaire auprès de la même caisse, traitez chaque contrat avec son propre calendrier.
★ Bon à savoir
La durée minimale concerne uniquement la complémentaire (LCA), jamais l'assurance de base. Vos conditions générales (CGA) indiquent la durée du contrat et le préavis exact à respecter.
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Questions fréquentes
Une complémentaire à durée minimale peut-elle être résiliée ?
Où est indiquée la durée minimale ?
L'assurance de base a-t-elle aussi une durée minimale ?
Puis-je résilier avant l'échéance après un sinistre ?
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