Aide résiliation
Ma résiliation est-elle acceptée même si la nouvelle prime est plus chère ?
Le prix de votre future assurance n'a aucune incidence sur votre droit de partir. Que la nouvelle prime soit plus basse ou plus élevée, la résiliation de l'assurance de base reste valable si elle respecte la forme et le délai. Explications.
Le prix de la future caisse n'est jamais une condition
Pour l'assurance de base, la validité de votre résiliation ne dépend en rien du tarif de votre prochaine caisse. Vous pouvez tout à fait partir vers une assurance plus chère : ni l'ancienne caisse ni la nouvelle ne peuvent invoquer le montant de la prime pour bloquer la sortie ou l'affiliation. Le libre choix de la caisse est garanti.
Cette situation se présente souvent lorsqu'on change pour un motif autre que l'économie : un modèle d'assurance précis (médecin de famille, HMO, Telmed, pharmacie), un meilleur service, ou un déménagement. Le fait que la prime soit supérieure ne remet pas en cause votre droit de résilier l'ancienne.
Ce qui rend réellement la résiliation valable
Seuls trois éléments comptent. D'abord, la forme : une lettre claire indiquant votre identité, le numéro de police, la volonté de résilier, la date d'effet et votre signature. Ensuite, le délai : pour une sortie au 1er janvier, la résiliation doit être reçue par la caisse au plus tard le 30 novembre (préavis d'un mois). Enfin, l'absence d'arriérés : des primes ou participations impayées peuvent bloquer la sortie.
Le montant de la nouvelle prime ne figure dans aucune de ces conditions. Vous n'avez d'ailleurs pas à indiquer votre future caisse pour que la résiliation soit valable — même si être affilié ailleurs pour le 1er janvier reste indispensable, l'assurance de base étant obligatoire et continue.
Choisir une prime plus élevée en connaissance de cause
Avant de signer ailleurs, comparez sereinement : à couverture de base identique entre caisses (les prestations LAMal sont les mêmes partout), une prime plus élevée peut s'expliquer par le modèle choisi ou la franchise. Vous pouvez ajuster votre franchise (parmi les paliers adultes 300, 500, 1000, 1500, 2000, 2500 ; 0 à 600 pour les enfants) ou votre modèle pour le 30 novembre.
Si la hausse vient de votre caisse actuelle, sachez qu'elle vous est communiquée au plus tard le 31 octobre : vous gardez alors tout le temps de résilier pour le 1er janvier. Que vous partiez vers moins cher ou plus cher, la démarche et les délais sont identiques.
★ Bon à savoir
Le montant de la nouvelle prime n'entre pas dans les conditions de validité d'une résiliation. Ce qui compte : une lettre claire, signée, reçue au plus tard le 30 novembre pour une sortie au 1er janvier.
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Questions fréquentes
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