Aide résiliation
Faut-il motiver la résiliation de l'assurance de base (LAMal) ?
Beaucoup d'assurés croient devoir justifier leur départ. Pour l'assurance de base, ce n'est pas le cas : la résiliation ordinaire est un droit, sans motif à fournir. Voici ce que la loi exige réellement et ce qui peut, malgré tout, bloquer une sortie.
La résiliation ordinaire ne demande aucun motif
Pour l'assurance obligatoire des soins (LAMal), changer de caisse est un droit. Vous n'avez pas à expliquer pourquoi vous partez : ni la recherche d'une prime plus avantageuse, ni un mécontentement, ni quoi que ce soit d'autre n'a à figurer dans la lettre. La caisse ne peut pas vous demander de justifier votre choix pour valider une résiliation ordinaire.
Concrètement, votre courrier peut se limiter à l'essentiel : votre identité, votre numéro d'assuré ou de police, l'expression claire de votre volonté de résilier, la date d'effet et votre signature. Inutile d'ajouter un paragraphe d'explications : il n'apporte rien à la validité.
Ce que la lettre doit contenir, à défaut de motif
Puisque le motif n'est pas exigé, concentrez-vous sur les éléments qui, eux, sont déterminants. Indiquez vos coordonnées complètes, le numéro figurant sur votre police, la branche concernée (ici l'assurance de base) et la date d'effet souhaitée. Pour une sortie au 1er janvier, la lettre doit être reçue par la caisse au plus tard le 30 novembre (préavis d'un mois).
Pensez aussi à votre continuité d'assurance : l'assurance de base étant obligatoire et sans interruption, assurez-vous d'être affilié auprès d'une nouvelle caisse pour le 1er janvier. Ce n'est pas une condition de validité de la résiliation, mais c'est indispensable pour rester couvert.
Le seul cas où un motif change la donne
Il existe une situation où le contexte compte : la hausse de prime. Lorsque la caisse vous communique une augmentation (au plus tard le 31 octobre pour l'année suivante), vous conservez votre droit de résilier pour le 1er janvier en respectant la réception au 30 novembre. Vous n'avez toujours pas à motiver, mais la hausse est ce qui motive en pratique de nombreux départs.
À l'inverse, un motif ne sert à rien si des primes ou des participations aux coûts restent impayées : dans ce cas, la caisse peut refuser la résiliation tant que la situation n'est pas régularisée. Réglez vos arriérés avant d'envoyer votre courrier.
★ Bon à savoir
Pour l'assurance de base, aucun motif n'est requis dans une résiliation ordinaire. En revanche, une résiliation peut être refusée tant que des primes ou participations restent impayées.
À consulter aussi
Questions fréquentes
Dois-je expliquer pourquoi je quitte ma caisse ?
La caisse peut-elle refuser une résiliation non motivée ?
Et pour l'assurance complémentaire (LCA) ?
Mentionner une hausse de prime aide-t-il ?
Obtenir ma lettre
Pour générer votre lettre
Laissez vos coordonnées : vous débloquez la lettre en PDF et un conseiller agréé peut vous rappeler pour comparer.