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Départ à l'étranger : résilier son assurance maladie suisse
Quitter durablement la Suisse met fin à l'obligation d'assurance de base, mais la résiliation n'est jamais automatique. Justificatifs, date d'effet et complémentaires : voici la marche à suivre.
Quitter la Suisse met fin à l'obligation d'assurance
L'assurance de base est obligatoire tant que vous êtes domicilié en Suisse. Lorsque vous transférez durablement votre domicile à l'étranger, cette obligation cesse, et le contrat d'assurance de base prend fin à la date de votre départ effectif.
Cette fin n'est cependant pas automatique : l'assureur doit être informé et doit recevoir une preuve du départ. Sans démarche, vous risquez de continuer à recevoir des factures de primes.
Les justificatifs à fournir
La pièce centrale est l'attestation de départ délivrée par votre commune de résidence lors de l'annonce de votre déménagement à l'étranger. C'est ce document qui fixe la date de fin de domicile et donc la date d'effet de la résiliation de la base.
Joignez ce justificatif à votre courrier de résiliation. L'assureur peut demander des informations complémentaires sur votre nouvelle adresse ou votre couverture à l'étranger ; répondez-y pour éviter tout retard.
Ne pas oublier les complémentaires
Les complémentaires LCA ne s'éteignent pas forcément à la même date que la base. Comme ce sont des contrats privés, leurs conditions générales prévoient leurs propres règles en cas de départ à l'étranger. Lisez-les attentivement et résiliez explicitement chaque complémentaire.
Indiquez clairement, dans votre courrier, que le motif est un départ définitif de Suisse, et demandez la confirmation écrite de la fin de chaque contrat. Conservez l'ensemble des accusés de réception.
Cas du départ temporaire
Un séjour temporaire à l'étranger sans changement de domicile ne met pas automatiquement fin à l'obligation d'assurance. Les règles diffèrent selon la durée et le pays ; renseignez-vous avant de résilier quoi que ce soit.
★ Bon à savoir
La fin de l'assurance de base est liée à la fin du domicile en Suisse. Conservez précieusement votre attestation de départ : c'est elle qui justifie la résiliation auprès de l'assureur.
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Questions fréquentes
À quelle date mon assurance de base se termine-t-elle ?
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