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Maladie grave et LCA : peut-on résilier ou changer d'assurance ?
En cas de maladie grave ou de chirurgie prévue, résilier sa LCA est risqué. Un nouvel assureur peut refuser votre demande ou appliquer des réserves médicales.
Par Équipe JA Technology ·
Pourquoi la LCA est différente de la LAMal en cas de maladie
La LAMal est à admission universelle — aucun assureur ne peut vous refuser ou appliquer de réserve, quelle que soit votre situation de santé. Ce n'est pas le cas de la LCA (loi sur le contrat d'assurance). Les assureurs LCA sont des entreprises de droit privé qui peuvent : refuser votre demande d'affiliation, appliquer des réserves médicales excluant certaines affections, imposer des délais de carence pour des prestations spécifiques.
Une réserve médicale signifie que l'assureur exclut du contrat une pathologie spécifique (ex. : 'pathologie cardiaque exclue pendant 5 ans'). Si vous avez une intervention chirurgicale cardiaque prévue, cette réserve signifie que les frais liés à cette intervention ne seront pas couverts par la nouvelle LCA.
Le piège de la résiliation en période sensible
Si vous résiliez votre LCA actuelle avec une maladie grave en cours ou une chirurgie planifiée, et que vous cherchez une nouvelle LCA, vous risquez de vous retrouver dans l'une de ces situations : (1) refus d'admission par la nouvelle compagnie, (2) admission avec une réserve médicale excluant vos soins prévus, (3) délai de carence rendant la nouvelle couverture inactive pour les prochains mois.
Dans le pire des cas, vous pouvez vous retrouver sans couverture LCA pour vos soins les plus importants — ceux pour lesquels vous auriez précisément besoin d'une chambre semi-privée ou privée.
Quand la résiliation est quand même possible sans risque
Si vous êtes en bonne santé et que vous n'avez pas de chirurgie planifiée ou de pathologie chronique significative, changer de LCA est généralement possible sans risque de réserve. La plupart des assureurs LCA acceptent les personnes en bonne santé sans réserve.
Si vous souhaitez changer de LCA malgré une maladie, une stratégie est de d'abord obtenir une confirmation écrite d'admission sans réserve (ou avec réserves clairement définies) de la nouvelle compagnie, avant de résilier l'ancienne. Ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation de la nouvelle couverture.
Alternatives à la résiliation totale
Si votre prime LCA actuelle est trop élevée mais que vous ne pouvez pas changer d'assureur sans risque, explorez ces alternatives : (1) demander à votre assureur actuel de réduire les garanties (passer de chambre privée à semi-privée), (2) supprimer certaines couvertures LCA ambulatoires optionnelles, (3) vérifier si votre assureur propose un plan de paiement plus flexible.
Votre assureur actuel ne peut pas vous refuser une réduction de garanties — c'est votre droit contractuel. Cette option permet de réduire la prime sans vous exposer aux risques de la résiliation et de la réaffiliation.
Cas particulier : la résiliation à l'initiative de l'assureur
Un assureur LCA peut également résilier votre contrat dans certains cas (non-paiement, fraude). En cas de résiliation à l'initiative de l'assureur, la même problématique se pose : trouver un nouvel assureur qui accepte de vous couvrir avec votre situation médicale actuelle.
En cas de résiliation abusive de la part de l'assureur, l'Ombudsman de l'assurance privée peut intervenir. Conservez toujours une copie de votre contrat LCA et de votre historique d'assurance.
★ Bon à savoir
Résilier votre LCA actuelle quand vous avez une maladie grave ou une chirurgie prévue expose au risque de ne pas pouvoir trouver une nouvelle couverture équivalente. Les assureurs LCA ne sont pas soumis à l'obligation d'admission de la LAMal : ils peuvent vous refuser ou appliquer des réserves médicales. Ne résiliez pas votre LCA sans avoir d'abord obtenu une confirmation d'admission sans réserve de la nouvelle compagnie.
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Questions fréquentes
Mon assureur LCA peut-il résilier mon contrat parce que je suis tombé malade ?
J'ai été opéré il y a 2 ans — puis-je changer de LCA maintenant ?
Puis-je souscrire une LCA si je viens d'être diagnostiqué avec une maladie chronique ?
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