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Décès d'un proche : résilier son assurance maladie
Après un décès, résilier les contrats d'assurance maladie de la personne disparue fait partie des démarches à accomplir. Voici comment procéder sereinement.
Par Équipe JA Technology ·
Ce qu'il faut savoir
Au décès d'un assuré, ses contrats d'assurance maladie (base et complémentaire) doivent être clôturés. Bien que la couverture prenne fin avec le décès, l'assureur a besoin d'une notification écrite pour mettre à jour le dossier et cesser la facturation des primes.
Cette démarche revient généralement aux proches ou à la personne en charge de la succession. Elle s'ajoute aux nombreuses formalités de cette période difficile ; un courrier clair suffit à enclencher la clôture.
Comment notifier le décès à la caisse
Rédigez un courrier mentionnant le nom de l'assuré, son numéro de police, la date du décès et votre qualité (proche, héritier, exécuteur). Joignez une copie de l'acte de décès. Adressez le tout au service compétent de chaque assureur concerné.
Conservez une preuve d'envoi. Si des primes ont été prélevées au-delà de la date du décès, demandez expressément leur remboursement au prorata.
Base et complémentaire : deux courriers ?
Si la personne avait une base et une complémentaire auprès de la même caisse, un seul courrier mentionnant les deux contrats peut suffire. Auprès de caisses différentes, adressez un courrier à chacune.
Remboursements et points d'attention
Les primes payées d'avance pour une période postérieure au décès doivent en principe être remboursées au prorata. Mentionnez vos coordonnées bancaires pour faciliter l'opération.
Notre assistant et notre outil de courrier vous accompagnent pour formuler une notification claire et complète, sans démarche superflue.
★ Bon à savoir
Le contrat prend fin avec le décès, mais une notification écrite reste nécessaire pour arrêter la facturation. Joignez l'acte de décès et indiquez la date.
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Questions fréquentes
Faut-il vraiment résilier puisque la personne est décédée ?
Peut-on récupérer les primes payées d'avance ?
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